Termes et conditions

[Termes et conditions d'impression]

MENTIONS LEGALES

Raison sociale SPATTITUDE
SARL au capital de 7 500 €
Adresse du siège sociale : SOFTUB FRANCE, 5 rue de Lombardie, 69800 Saint Priest,
FRANCE
Téléphone : 04 78 90 74 59
E-mail : info@softub.fr
Site internet : www.softub.fr
RCS : 47966641400020
N° TVA : FR83479666414
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commande
Vous pouvez passer commande :
Sur le site internet : www.softub.fr. Dans ce cas là, le règlement devra être effectué
directement sur le site lors de la finalisation de la commande.
Par téléphone au 04.78.90.74.59
Ou par e-mail à l'adresse : info@softub.fr
Les conditions de règlement suite à une commande par téléphone ou par e-mail vous
serrons communiqué lors de l'envoi de votre pro-forma.
La validation de votre commande vaut la prise de connaissance et l'acceptation des
présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prix
Les prix sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Si les taux venaient
à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés
sur le prix des articles.
Les prix des articles indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de
transport.

3. Livraison
3.1. Délais de livraison des accessoires et produits
Les délais de livraison aux délais de traitement de la commande ainsi que des délais de
livraison. Celle-ci est effectuée par le biais de Colissimo lorsque le colis n'excède pas le
poids de 30 kg et les dimensions L+l+h=150 cm avec L=100 cm. Pour les colis plus
importants la livraison est effectuée par le biais d'un transporteur.
Les délais de livraison en France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM pour les
accessoires sont de 48h à 15 jours. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
le consommateur a indiquée au cours du processus de commande.
3.2. Frais de livraison (hors Spas)
Les frais de livraison sont de 9 euros pour toute commande inférieure à 120 euros
d'achat, de 15 euros pour toute commande allant de 121 à 159 euros et offerts pour
toute commande supérieure à 160 euros.
Les frais de livraison s'entendent pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse
et DOM-TOM. Les clients s'engagent à régler toutes taxes dues à l'importation de
produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vert des lois du pays de
réception de la commande.

4. Modalité de règlement
L'acheteur a la possibilité de régler sa commande sur le site internet (pour une
commande sur celui-ci), par téléphone, au local commercial, par chèque bancaire libellé
en euros d'une banque domiciliée en France ou par virement bancaire.
Pour une commande effectuée sur le site internet, le règlement devra être effectué
directement sur le site lors de la finalisation de la commande.
L'acheteur peut utiliser son compte PayPal ou sa carte bancaire (via le site PayPal) pour
régler ses commandes sur le site.
Softub France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de
commande et/ou livraison en cas de défaut de règlement dû par l'acheteur.

5. Délais et droit de rétractation et droit de retour
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des articles
(par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de
vente de biens incluant la livraison de biens), pour exercer son droit de rétractation et
nous prévenir s'il souhaite retourner sa commande. En cas d'échange ou de
remboursement les articles devront être retournés intacts et dans leur emballage
d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous
trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire type de rétractation à nous adresser à
l’adresse suivante : SOFTUB FRANCE Service Clientèle – 5, rue de Lombardie – 69800
Saint Priest. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la société
SOFTUB FRANCE et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté
de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par
cette rétractation.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues
au présent article pèse sur le consommateur.
Délais : une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à SOFTUB
FRANCE, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous
devez renvoyer le ou les produits concernés à SOFTUB FRANCE en le renvoyant à
SOFTUB FRANCE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à
compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à SOFTUB FRANCE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'échange du ou des bien(s) ou le
remboursement (de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison) sera
effectué dans les 14 jours à réception du ou des bien(s) par notre service. Seuls les frais
de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du client. Le
remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé
par le consommateur pour la transition initiale, sauf accord exprès du consommateur
pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.

6. Garanties légales
La motorisation des spas, l'habillage vinyle, le liner, les jets sont garantis 2 ans.
La garantie est caduque en cas de mauvaise utilisation, d'un mauvais stockage, d'une
erreur de manipulation, d'absence ou de défaut d'entretien, l'utilisation de produits
chimiques inadéquats, de branchement à une rallonge électrique inadaptée (en dessous
de 2,5 mm2), de présence de rongeurs et insectes.
Les frais de retour sont : pour un moteur de moins de 6 mois le transport (aller/retour)
est pris en charge par Softub ; pour un moteur de 6 à 12 mois : l'envoi à l'atelier est pris
en charge par Softub et le retour chez le client est à la charge de ce dernier ; et pour un
moteur qui a plus de 12 mois les frais sont à la charge du client.
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

7. Informations nominatives
Softub France s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de restriction
et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
de votre commande passée sur www.softub.fr (produits vendus et expédiés par Softub France) –
sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales
de Vente applicables.
A l’attention de SOFTUB – service clientèle – 5, rue de Lombardie – 69800 Saint Priest
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le
………………………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date : ………………………………………………………………..